Aller au contenu

Termes et conditions

Droits et obligations de l’artiste participant:

  1. L’artiste consent à payer la somme de 175$ aux organisateurs afin de couvrir son inscription à l’événement.
  2. L’artiste comprend que seule la complétion du paiement en espèces, par chèque ou par carte de crédit auprès des organisateurs garantit son inscription à l’événement.
  3. L’artiste s’engage à payer l’entièreté du frais d’inscription lorsque facturé par les organisateurs.
  4. L’artiste s’engage à ne pas annuler sa participation sans donner un préavis de 2 semaines aux organisateurs.
  5. L’artiste renonce à réclamer un remboursement de ses frais d’inscription dans le cas où il annulerait sa participation, à moins qu’il trouve un autre artiste pour le remplacer, et ce, avant le début de l’installation de l’événement, soit avant le jeudi 6 octobre 2016.
  6. L’artiste s’engage à fournir, pour fin de publicité, aux organisateurs une photographie de lui-même, un paragraphe décrivant sa personne et sa démarche artistique, une photo de 2 œuvres, leur titre et leur description.
  7. L’artiste comprend les risques de disposer d’un pot pour donations volontaires.
    1. L’artiste assume donc l’entière responsabilité de son pot de donations volontaires.
    2. En conséquence, ni l’agent ni la galerie ne pourront être tenus responsable de la perte, du vol ou de la disparition des donations volontaires remises à l’artiste à moins que l’artiste ne prouve qu’il y a eu faute grave ou négligence grossière de la part de l’agent ou de la galerie.
  8. L’artiste s’engage à garder son espace propre.  Toute déteriotation de l’espace sera corrigée aux frais de l’artiste participant.
  9. Une quantité raisonnable d’œuvres d’arts est définie par ce qui peut entrer dans l’espace décrit à la clause 2 des Responsabilités des organisateurs, sans poser un danger de bris de matériel ou de blessures du personnel.
    1. L’artiste a droit d’accrocher au mur via le système d’accrochage une œuvre d’art de largeur 40 po maximum.
    2. L’artiste doit fournir son matériel de création ainsi que le matériel nécessaire à l’affichage sur plancher autour de sa table désignée.
    3. L’artiste s’engage à collaborer avec les organisateurs pour assurer une installation conforme, sécuritaire et optimale de son espace.
    4. Tout l’équipement de création et de démonstration doit entrer dans l’espace décrit à la clause 2 des responsabilités des organisateurs.
    5. L’artiste s’engage à éviter de pratiquer des trous dans les murs du local.
  10. L’artiste s’engage à être disponible sur toute la durée de l’événement pour créer en direct ou participer à l’accueil des clients, la vente de ses œuvres et autres tâches connexes jugées nécessaires.
  11. Se présenter sur les lieux de l’événement au moment et à l’endroit convenu avec les organisateurs.
  12. Transporter son matériel jusqu’au lieu de l’événement et l’installer dans son espace désigné.
  13. Retirer son matériel et l’emporter hors des lieux de l’événement après la fin de celui-ci.
  14. Assurer son matériel et ses oeuvres contre le vol, la perte, la déterioration pour la durée de l’événement.
  15. Compte tenu de l’obligation citée à la clause 15, l’artiste renonce à tout recours contre les organisateurs, leurs associés, employés, représentants et ayants droit, en cas de vol, feu,vandalisme, perte ou dommage de quelque nature que ce soit aux œuvres et au matériel de l’artiste.

Responsabilités des organisateurs:

  1. Livrer un lieu propre et bien tenu et à offrir l’équipement nécessaire pour une présentation soignée et professionnelle. Un Système d’accrochage (il est strictement interdit de faire des trous dans les murs). Un éclairage approprié.
  2. Mettre un espace équivalent à un carré de 10 pieds de large (100 pieds carrés) à la disposition de l’artiste.
  3. Mettre une (1) table de 30×48 pouces à la disposition de l’artiste.
  4. Mettre une (1) chaise à la disposition de l’artiste.
  5. À accompagner l’exposant dans la promotion de son exposition en diffusant ses messages et bannières dans les média sociaux et en lui offrant une page sur le site Internet d’Artrasta.
    1. Les organisateurs se réservent le droit de refuser en totalité ou en partie tout message à caractère raciste, haineux ou jugé inapproprié.
  6. Ne pas percevoir de commission sur la vente d’œuvres d’art si et seulement si le paiement a été complété directement entre le client et l’artiste.
  7. Percevoir une commission de 15% sur la vente d’œuvres d’art si le paiement est effectué par carte de crédit via le terminal de carte de crédit des organisateurs.
    1. La TPS et la TVQ s’appliquent également sur ce mode de paiement.
    2. La galerie remettra par voie électronique une copie du relevé de transaction à l’artiste.
    3. La galerie devra payer à l’artiste, dans les 10 jours ouvrables suivant le dernier jour de l’événement, un montant calculé selon la formule suivante :  Prix de vente X ( 1 – commission )
    4. Les organisateurs n’insisteront pas pour favoriser un mode de paiement particulier.
  8. Autoriser l’artiste à disposer sur sa table désignée un pot pour recueillir les donations volontaires.
    1. Aucune commission ne sera perçue sur les donations volontaires.
    2. En aucun cas l’artiste n’a à partager les donations reçues.
  9. Autoriser la vente d’une œuvre d’art seulement si l’artiste participant ou son représentant autorisé est présent lors de la transaction.
  10. Les organisateurs se déchargent de la responsabilité d’assurer les œuvres et le matériel apporté par l’artiste, et ce contre le vol, la perte, la détérioration totale ou partielle. Dans l’éventualité où une œuvre ou le matériel serait endommagée de quelque manière que ce soit, les organisateurs s’engagent à aviser immédiatement l’artiste et lui mentionner la nature des dommages.
Retourner à la page d'inscription